Statuts



STATUTS DE L’ASSOCIATION MTOTOSCHOOL

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MTOTOSCHOOL


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet l’aide à la création de structures scolaires (crèches, maternelles) en milieu défavorisé notamment à l’étranger et plus précisément en Tanzanie, où les besoins sont réels, la scolarisation n’intervenant le plus souvent que vers l’âge de 7 ans. Recherche de financements, mécénats et donateurs pour la création, l’aménagement et le fonctionnement des structures ; recherche de bénévoles pour l’ensemble des projets (création, construction, fonctionnement) et également pour la partie enseignement et le suivi des enfants.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à SALON DE PROVENCE. Bouches du Rhône. FRANCE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose de quatre catégories de membres : les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres associés et les membres bienfaiteurs.

1°) Sont membres fondateurs les fondations qui ont pris l'initiative de la création de la présente association.

2°) Sont membres adhérents, les fondations et les fonds de dotation disposant d’un commissaire aux comptes personnes morales ou dans le cas des fondations abritées les personnes physiques les représentant, qui participent à l'activité de l'association et à la réalisation de son objet.

3°) Sont membres associés

· les représentants de fondations étrangères établies en France, ainsi que les représentants de réseaux de fondations et fonds de dotation

·  les fonds de dotation dont la capitalisation ou les flux se situent en deçà du seuil où le Commissaire aux comptes s’impose

·   les porteurs de projets de fondations et fonds de dotation

 

 

4°) Les membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques apportant une contribution particulière à la marche de l’association et qui souhaitent en soutenir le développement considérant que le renforcement des fondations et fonds de dotation en France est un enjeu pour la société.

Seuls les membres fondateurs et adhérents disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale. Le montant des cotisations des membres associés sera fixé par le conseil d’administration de même pour les cotisations des membres bienfaiteurs.


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour devenir membre de l'association il faut être agréé par le Bureau dont la décision en la matière est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.

 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS


L’assemblée générale fixe tous les ans le montant des cotisations.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 €uros à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 €uros et une cotisation annuelle 20 €uros  fixée chaque année par l'assemblée générale. 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

Pour les fondations dotées de la personne morale et pour les fonds de dotation disposant d’un commissaire aux comptes, la qualité de membre de l'association se perd par :

- la démission notifiée par lettre simple adressée au président de l'association au plus tard le 15 décembre de l’année précédent.

- le non-paiement de la cotisation de l’année

- l'extinction de la fondation ou du fonds de dotation

- la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaires,

- l'exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.
Pour les fondations créées sous forme de libéralité avec charge au sein d'une fondation reconnue d'utilité publique, d’une fondation de coopération scientifique, d’une fondation partenariale ou au sein de l'Institut de France, la qualité de membre se perd par :

- la démission de la personne physique représentant la fondation, notifiée par lettre simple adressée au Président de l'association, sans demande de remplacement

- le décès de la personne physique représentant la fondation, sans demande de remplacement

- l'extinction de la fondation

- l'exclusion de la personne physique représentant la fondation prononcée par le Bureau pour motifs graves, l'intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

La qualité de membre associé se perd par :

- démission notifiée par lettre simple adressée au Président au plus tard le 15 décembre de l’année précédent.

- pour les fonds de dotation par le passage au statut de membre dès lors que le fond de dotation s’adjoint un commissaire aux comptes,

- par le non-paiement de la cotisation annuelle.

- dans le cadre des fondations étrangères par l’extinction de la fondation ou la fermeture de sa représentation en France,

- pour les porteurs de projets de fondation et fonds de dotation, par l’ajournement ou l’achèvement du projet de fondation,

- la dissolution pour quelque cause que cela soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire,

- pour les personnes physiques par la cessation de leur activité ou leur décès,

- pour les membres associés dotés d’une personne morale par l’exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense,

- pour les membres associés, personnes physiques, par leur exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

 

La perte de la qualité de membre bienfaiteur se perd par

- démission notifiée par lettre simple adressée au Président,

- non-paiement de la cotisation annuelle

- par la cessation de leur activité ou leur décès,

- par l’exclusion prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses moyens de défense.

Le cas échéant, le Règlement Intérieur précise les modalités d’application des dispositions précitées.


ARTICLE 9. – AFFILIATION 

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES


Les ressources de l'association se composent :

a) des cotisations de membres fondateurs, adhérents, associés et bienfaiteurs,

b) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes, et de leurs établissements publics, de la Communauté Européenne,

c) des dons manuels, et des dons des établissements d'utilité publique,

d) des recettes provenant de biens vendus, ou de prestations fournies par l'association

e) des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'association,

f) des dons et legs que l'association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet, celle-ci s'obligeant à cet effet à :

- présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi desdites libéralités,

- adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation, et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux,

- laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

g) De toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence, et les réponses ministérielles.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. 

Elle se réunit chaque année au mois de Mai.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.



ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, a un bureau composé de :

 1) Un président ;

a) Qualités : Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.

b) Pouvoirs : Le président exerce pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, auxquels il rend compte et notamment :

1°) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager.

2°) Il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense.

Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

3°) Il peut intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions, et former tous recours.

4°) Il convoque le bureau, le conseil d'administration et les assemblées générales, fixe leur ordre du jour, et préside leur réunion.

5°) Il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du conseil d'administration.

6°) Il garantit l'exécution des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d'administration.

7°)Il présente à l'assemblée générale annuelle, le rapport d'activités et de gestion.

8°) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.

9°) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.

10°) Il ordonne les dépenses.

11°) Il procède au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

12°) Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.

13°) Il peut se faire assister par un membre du CA dans chacune des tâches précitées.

14°) Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le Conseil d'administration.


2) Un secrétaire-trésorier.

 

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. Il peut agir par délégation du président.

 

Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations.

Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne.


ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

   « Fait à Salon de Provence, le 22 avril 2015 »

Créé par SANEMMA PHILPAPA